Modèle de logigramme de l’Institut Pasteur relatif aux questions juridiques liées à la diffusion des données de la recherche

Emilie Cotte (1) , Fanny Sébire (2)

1 Direction juridique [Institut Pasteur]
2 CeRIS - Centre de Ressources en Information Scientifique

CONTEXTE : Dans le cadre de son plan stratégique 2019-2023, l’Institut Pasteur s’est donné pour objectif de « favoriser l’accès ouvert aux données de la recherche » et s’est doté d’une politique de gestion et partage des données de la recherche et codes logiciels (“RDM Policy”). Cette politique est entrée en vigueur le 1er mai 2021 et est accessible ici : https://www.pasteur.fr/fr/file/40521/download. La politique “RDM Policy” s’est accompagnée d’outils et fiches pratiques, ainsi que de nouvelles mesures concernant les plans de gestion des données (PGD) sur la base desquels une identification des différents types de données de la recherche, et une analyse préalable des questions juridiques qui y sont liées, peuvent être réalisées avant toute diffusion ou réutilisation. A ce titre, les scientifiques sont encouragés à diffuser, publier et partager leurs données selon le principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ». Ce principe résulte d’une volonté politique exprimée à travers des dispositions légales, réglementaires ou des stipulations contractuelles mais demeure toutefois soumis aux exigences liées au respect du secret ou des droits de propriété intellectuelle. Ces exigences imposent que certaines données ne puissent pas être librement diffusées. Il est donc essentiel d’observer les règles et dispositifs en jeu, afin de s’assurer que la diffusion des données se fait bien dans le respect du cadre juridique en vigueur applicable. OBJECTIF : Dans l’objectif d’accompagner les scientifiques tout au long de leurs projets de recherche, nous avons établi un modèle de logigramme qui énumère les principales questions juridiques à se poser avant de diffuser un jeu de données, les règles à respecter dans chaque cas ainsi que les équipes support référentes. Nous le proposons aujourd’hui à la diffusion dans un effort de mutualisation des moyens opérationnels et bonnes pratiques dans le monde de la recherche. Nous attirons votre attention sur le fait que l’objectif de ce modèle est de fournir un outil au service des scientifiques d’aide à l’orientation. Il n’est pas destiné à être utilisé comme un outil autonome pour la prise de décisions. De ce fait, les scientifiques sont encouragés à demander conseil aux équipes support concernées. VOIR AUSSI : Modèle de logigramme de l’Institut Pasteur relatif aux questions juridiques liées à la réutilisation des données de la recherche. https://hal-pasteur.archives-ouvertes.fr/pasteur-03587184

Mots clés: Logigramme; Conditions d'utilisation; Droits des tiers; Restriction d'utilisation; Protection juridique; Propriété intellectuelle; Données de la recherche; Confidentialité de données; Utilisation libre; Contrat de licence; Réutilisation de données

Domaines: Droit; Sciences de l'information et de la communication

Emilie Cotte, Fanny Sébire. Modèle de logigramme de l’Institut Pasteur relatif aux questions juridiques liées à la diffusion des données de la recherche. 2022. ⟨pasteur-03587216⟩