Modèle de logigramme de l’Institut Pasteur relatif aux questions juridiques liées à la réutilisation des données de la recherche - Archive ouverte HAL Access content directly
Other Publications Year : 2022

Modèle de logigramme de l’Institut Pasteur relatif aux questions juridiques liées à la réutilisation des données de la recherche

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Emilie Cotte
  • Function : Author
  • PersonId : 1126690

Abstract

CONTEXTE : Dans le cadre de son plan stratégique 2019-2023, l’Institut Pasteur s’est donné pour objectif de « favoriser l’accès ouvert aux données de la recherche » et s’est doté d’une politique de gestion et partage des données de la recherche et codes logiciels (“RDM Policy”). Cette politique est entrée en vigueur le 1er mai 2021 et est accessible ici : https://www.pasteur.fr/fr/file/40521/download. La politique “RDM Policy” s’est accompagnée d’outils et fiches pratiques, ainsi que de nouvelles mesures concernant les plans de gestion des données (PGD) sur la base desquels une identification des différents types de données de la recherche, et une analyse préalable des questions juridiques qui y sont liées, peuvent être réalisées avant toute diffusion ou réutilisation. A ce titre, les scientifiques sont encouragés à réutiliser des données existantes avant de créer leurs propres données. L’enjeu de la réutilisation de ces données de recherche est crucial et impose aux scientifiques de se poser quelques questions pour vérifier que la réutilisation se fait bien dans le respect du cadre juridique en vigueur applicable. OBJECTIF : Dans l’objectif d’accompagner les scientifiques tout au long de leurs projets de recherche, nous avons établi un modèle de logigramme qui énumère les principales questions juridiques à se poser avant de réutiliser un jeu de données, les règles à respecter dans chaque cas ainsi que les équipes support référentes. Nous le proposons aujourd’hui à la diffusion dans un effort de mutualisation des moyens opérationnels et bonnes pratiques dans le monde de la recherche. Nous attirons votre attention sur le fait que l’objectif de ce modèle est de fournir un outil au service des scientifiques d’aide à l’orientation. Il n’est pas destiné à être utilisé comme un outil autonome pour la prise de décisions. De ce fait, les scientifiques sont encouragés à demander conseil aux équipes support concernées. VOIR AUSSI : Modèle de logigramme de l’Institut Pasteur relatif aux questions juridiques liées à la diffusion des données de la recherche. https://hal-pasteur.archives-ouvertes.fr/pasteur-03587216
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Dates and versions

pasteur-03587184 , version 1 (24-02-2022)

Licence

Attribution - NonCommercial - ShareAlike - CC BY 4.0

Identifiers

  • HAL Id : pasteur-03587184 , version 1

Cite

Emilie Cotte, Fanny Sébire. Modèle de logigramme de l’Institut Pasteur relatif aux questions juridiques liées à la réutilisation des données de la recherche. 2022. ⟨pasteur-03587184⟩

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PASTEUR UNIV-PARIS
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